Politique de confidentialité

La société FLOWSTIM TECHNOLOGY (ci-après « la société », « nous », « nos » ou « notre ») dont le siège social est situé Pôle Economique, 1010 Avenue de l’Europe, 33260 La Teste- De-Buch, collecte et traite des données afin de permettre à l’utilisateur (ci-après l’ « utilisateur », « vous », « vos » ou « votre ») une utilisation optimale du site internet www.Flowtens.com (ci-après le « site »), de l’application FLOWTENS (ci-après, l’ « application ») et de la plateforme destinée aux praticiens (ci-après, la « plateforme »). En tant que responsable de traitements, nous sommes particulièrement vigilants à la protection de vos données. Nous souhaitons ainsi vous informer des modalités de traitement de celles-ci. Cette politique de confidentialité (ci-après, la « politique de confidentialité ») détaille ainsi l’ensemble des informations que nous recueillons auprès des utilisateurs du site et de l’application et dans quelles conditions. La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV) du site www.flowtens.com et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’application et de la plateforme. Nous vous informons que l’utilisation du site et de l’application nécessitent l’acceptation de la présente politique de confidentialité et des CGV ou CGU.

Définitions

Application : désigne l’application mobile FLOWTENS .

Compte personnel : désigne votre compte créé sur l’application ou le site www.flowtens.com

Cookie : désigne un fichier d'informations que le site ou l’application peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel permettant à la société de vous identifier pendant sa durée de validité.

Données : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’informations complémentaires. Ces données comprennent les données à caractère personnel ainsi que toutes les autres données s’y rattachant et qui permettent d’identifier une personne physique.

Plateforme : désigne la plateforme accessible à l’adresse suivi-patient.flowtens.com destinée aux praticiens et éditée par FLOWSTIM TECHNOLOGY .

Règlementation applicable : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Services : désignent les services fournis sur l’application ou sur le site.

Site : désigne le site internet www.flowtens.com

Société : désigne la société FLOWSTIM TECHNOLOGY , SAS .

Traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données ou sur des ensembles de données.

1. Quelle est la base légale des traitements mis en œuvre ?

La collecte et le traitement de vos données pour les finalités décrites au sein de la présente politique de confidentialité ont pour base légale :

- votre consentement ;

- l’exécution des CGU .

Lors de la création de votre compte personnel sur l’application ou sur le site vous avez accepté les CGU ou CGV , et la politique de confidentialité qui en fait partie intégrante, vous acceptez ainsi que nous traitions des données aux fins ci-dessous développées.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous êtes informé que vous pouvez retirer celui-ci à tout moment conformément à la règlementation applicable.

2. Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez le site, nous vous informons que nous sommes susceptibles de collecter et traiter les données suivantes :

2.1. Les données collectées pour fournir les services

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels par un astérisque. En l’absence de communication de ces données, nous ne pourrons vous fournir les services proposés sur le site et l’application.

Service	Données
Création de compte personnel d’un utilisateur sur l’application	Adresse e-mail ; Vous devrez également fournir un mot de passe valide afin de permettre votre identification sur l’application
Suivi de l’évolution clinique via l’application et partage des données au médecin de son choix	Données concernant la santé (mictions, modalités de mictions, programmes) Vous êtes informé que ces données constituent des données sensibles au sens de la règlementation applicable dont le traitement nécessite votre consentement.
Demande de contact avec le fabricant (contac t@ flowtens.com)	Adresse e-mail.
Commande via le Service client (order @ flowtens.com)	Nom, Prénom Raison sociale (pro) Siret (pro) Adresse e-mail Adresse postale Numéro de téléphone Numéro de TVA pour les professionnels
Utilisation de la Plateforme par les praticiens	Numéro RPPS

Les Données techniques et cookies

Nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des données dites techniques telles que les données de connexion ou l’adresse IP conformément à la règlementation applicable. Nous sommes également susceptibles de collecter automatiquement des données par l’intermédiaire de cookies ou de traceurs. Nous vous invitons à consulter la politique relative aux cookies ci-dessous.

3. Pour quelles finalités utilisons-nous les données collectées ?

Nous collectons des données, pour des finalités déterminées, et notamment aux fins de :

Permettre la création, l’accès et la gestion de votre compte personnel sur l’application
Envoyer des e-mails aux fins de :
- Confirmer la création du compte personnel ;
- Fournir des informations relatives aux commandes, à l’application, à la plateforme, au site et en lien avec les produits vendus.
Fournir les informations et les services demandés, et notamment vous permettre :
- Les achats de produits
- Suivre l’évolution clinique sur l’application et la plateforme médecin
Permettre le traitement, la gestion et le suivi de vos commandes et paiements
Répondre aux demandes de contact
Permettre le partage des données aux praticiens
Permettre la gestion, la modification et l’amélioration du site, de l’application et des services
Améliorer votre expérience et vous accompagner au cours de votre visite du site et de l’application
Permettre la lutte contre la fraude
Permettre la gestion des impayés et du contentieux
S’assurer du respect des dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que des CGU accessibles à l’adresse http://www.flowtens.com/cgu.html et des CGV accessibles à l’adresse http://www.flowtens.com/cgv.html
Permettre, avec votre consentement, de traiter vos données aux fins suivantes :
- Envoyer des e-mails, conformément aux dispositions légales et réglementaires afin de vous communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires et de tiers
- Permettre la gestion marketing et la promotion de l’application, du site et de nos activités
- À d’autres fins pour lesquelles nous vous avons demandé votre consentement
Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des données
Nous pourrons traiter vos données à des fins supplémentaires et ultérieures qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec la finalité initiale pour laquelle les données ont été recueillies. Dans une telle situation, nous vous informerons de tout traitement et finalité ultérieurs.

4. Transmettons-nous les données collectées ?

4.1. Nous ne transmettrons vos données à aucun tiers, autres que ceux décrits ci-dessous.

4.2. Nous sommes susceptibles de transmettre certaines de vos données à :

- des sous-traitants en matière de prestations

(notamment l’hébergement des données, la préparation et l’envoi des produits), commerciales, juridiques ou financières afin de vous permettre d’utiliser le site et les services.

techniques

Conformément à la règlementation applicable, les sous-traitants peuvent être amenés à traiter les données pour notre compte, selon nos instructions et dans le respect de la protection de vos données ;

- aux praticiens de votre choix, avec votre consentement ;

- des partenaires commerciaux de la société, avec votre consentement, afin de proposer des produits et/ou services, ou à des fins de prospections commerciales et/ou de publicité ;

- des plateformes ou réseaux sociaux, ou tout autre prestataire, avec votre

consentement, à des fins marketing ou de publicité.

4.3. Vous êtes susceptible de recevoir par e-mail, avec votre consentement, des offres

promotionnelles de la part des partenaires de la société.

4.4. Nous ne vendons ou ne louons aucune donnée à des tiers. Dans le cas contraire,

nous nous engageons à obtenir votre consentement au préalable.

4.5. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, nous sommes susceptibles de fournir certaines données sur demande des autorités judiciaires.

4.6. Nous sommes susceptibles de transmettre des données pour exécuter et faire appliquer nos CGU ou CGV , ou tout autre accord conclu avec vous, ou pour protéger les droits de la Société.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.
Les données relatives à la facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date de facturation ;
Les données relatives aux prospects non-clients sont conservées deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec nous ;
Les cookies acceptés sont conservés pour une durée limitée conformément à l’article 7 de la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez mettre fin à l’envoi de newsletters à tout moment, et sans frais en cliquant sur le lien de désabonnement situés dans les e-mails.
Vous pouvez supprimer votre compte personnel sur l’application à tout moment. Nous nous engageons à supprimer vos données dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d’un (1) an à compter de la désinstallation de l’application.
Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements de vos données, notamment pour les finalités marketing et commerciales basées sur ce fondement juridique, à tout moment.

A l’issue des durées de conservation ou à votre demande, nous procéderons à l’effacement définitif des données en notre possession.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines données afin de respecter nos obligations légales et/ou règlementaires, ou encore si cela est nécessaire afin de nous permettre d’exercer un droit ou nous défendre en justice.

6. Où et comment conservons-nous vos données ?

Les données que nous collectons sont conservées et hébergées au sein de l’Union européenne. Nous vous informons néanmoins que les données sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, ce transfert aura lieu dans le respect de la protection de vos données et conformément à la règlementation applicable.

Compte tenu de la sensibilité des données collectées, les données sont hébergées auprès d’un prestataire agréé et certifié pour l’hébergement des données de santé.

7. La Politique sur les cookies

Les cookies sont considérés comme étant des données à caractère personnel

7.1 Cookies utilisés et leur finalité

Nous pouvons collecter des données par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs, notamment à des fins de fonctionnalité, d’analyse, de performance et de publicité.

Nous utilisons les cookies suivants :

Type de cookies	Description	Finalités
Cookies de session	Ces cookies sont indispensables afin de permettre la navigation sur les sites internet et utiliser leurs fonctionnalités	- utiliser les principales fonctionnalités du site ; - vous identifier et sécuriser votre connexion ; - mémoriser certaines informations de session ; - permettre d’accéder à des espaces restreints d’accès sur le site.
Cookies fonctionnels	Ces cookies permettent le bon fonctionnement du site et se souviennent des choix que vous effectuez (choix de la langue, nom d’utilisateur, région, …).	- personnaliser votre expérience sur le site ; - mémoriser vos préférences d’affichage que vous avez sélectionnées comme la police, taille du texte ou la langue ; - mémoriser des informations que vous avez renseignées sur un formulaire de collecte sur notre Site ; - mémoriser votre participation à une enquête ou un sondage ;
Cookies de mesure d’audience et de performance	Ces cookies permettent d’afficher des publicités ou des messages susceptibles de vous intéresser.	- afficher des publicités sur votre terminal ; - personnaliser le contenu publicitaire ; - créer un lien vers des réseaux sociaux, notamment pour vous envoyer des publicités ciblées.

7.2. Gestion des Cookies

Vous pouvez accepter, refuser, ou retirer votre consentement, à tout moment s’agissant de l’utilisation de chacun des types de cookies en fonction de leurs finalités, conformément à la règlementation applicable.
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier la navigation sur l’application ou sur le site, ainsi que les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
A l’exception des « cookies de session » exemptés de consentement, vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies.

7.3. Durée de conservation de cookies

Dans le cas où vous acceptez ou refuser l’utilisation des cookies, vos choix seront conservés pour une durée maximale de six (6) mois conformément à la règlementation applicable.

8. Quels sont vos droits sur les données collectées ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès – vous pouvez demander l’accès à vos données et obtenir communication des détails des données vous concernant que nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.
Droit à la limitation – vous avez la possibilité de demander de limiter et de restreindre le traitement de vos données.
Droit de rectification – vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement – vous pouvez demander l’effacement ou la suppression tout ou partie de vos données sans frais, dans la limite des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Droit à la portabilité – vous disposez du droit à la portabilité de vos données et d’obtenir communication de celles-ci dans une forme aisément réutilisable.
Droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.

Droit de donner des directives en cas de décès – vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
Droit de réclamation – vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.CNIL.fr).
Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer, à tout moment, votre consentement donné pour le traitement de vos données basé sur ce fondement légal.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à l’adresse e-mail : contact@flowstim-technology.com. Dans ce cas, nous vous informons qu’une copie de votre pièce d’identité vous sera demandée afin de vérifier votre identité. Nous conserverons cette information un (1) an à compter de sa transmission.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de vos données et de permettre la collecte et le traitement de vos données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité. Nous imposons le même niveau de contrainte aux prestataires avec lesquels nous travaillons.

Vous reconnaissez par ailleurs être responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’identifiant que vous avez choisis lors de la création de votre compte personnel. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures de confidentialité et de protection nécessaires afin de protéger l’accès à votre compte personnel, et ne pas divulguer ce mot de passe et cet identifiant à aucun tiers.

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité pourra faire l’objet de mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication sur l’application ou sur la page du site de la nouvelle version de la politique de confidentialité.

Nous vous recommandons ainsi de consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Vous pouvez nous contacter en adressant un courrier à FLOWSTIM TECHNOLOGY , 20 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Biganos (33380), ou un e-mail à l’adresse e-mail : contact@flowstim-technology.com